Florestan Arnaud - Avocat, avocat à Lyon
20A Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon
07 87 83 13 74
Florestan Arnaud - Avocat
Avocat à Lyon
 
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Honoraires

Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Florestan Arnaud sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Après étude préliminaire du dossier, Maître Florestan Arnaud sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Florestan Arnaud s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Florestan Arnaud et le client.

Le cabinet vous propose 4 modèles d'honoraires

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Florestan Arnaud établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires dites « standards », où Florestan Arnaud est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise. Par exemple, de type d'honoraire est adapté à un divorce par consentement mutuel ou entre la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

  • Honoraire au temps passé
  • Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération au regard des dispositions applicables à la profession d’avocat.

Toutefois, le cabinet pratique fréquemment ce mode complémentaire de rémunération, considérant que cela lie la rétribution de la mission réalisée au succès de votre affaire, dans l’intérêt de tous. 

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Pour les collectivités territoriales, il propose une assistance globale ou périodique avec des forfaits adaptés à vos besoins, considérant qu’un accompagnement de qualité et de confiance est primordial. Dans ce cadre, il peut notamment vous apporter une assistance à l’instruction de demandes d’autorisations d’urbanisme, ou vous apporter une veille juridique régulière. 

Pour les entreprises, il propose une assistance sur des opérations spécifiques ou une assistance dans le temps avec des offres particulières. Cette offre s’adresse particulièrement aux entrepreneurs qui souhaitent un accompagnement de qualité dans le cadre d’une relation de confiance, lors d’un début d’activité mais également pour appuyer la stratégie de développement de l’entreprise. 

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de justice administrative (article L. 761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client. 


Maître Arnaud accepte l’Aide juridictionnelle.

Si le dossier est confié par la suite, le premier rendez-vous est gratuit.


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