Honoraires associé CARNOT AVOCATS, avocat à Lyon

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Florestan Arnaud sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Après étude préliminaire du dossier, Maître Florestan Arnaud sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Florestan Arnaud s’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre Florestan Arnaud et le client.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération au regard des dispositions applicables à la profession d’avocat.

Toutefois, le cabinet pratique fréquemment ce mode complémentaire de rémunération, considérant que cela lie la rétribution de la mission réalisée au succès de votre affaire, dans l’intérêt de tous. 

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Pour les collectivités territoriales, il propose une assistance globale ou périodique avec des forfaits adaptés à vos besoins, considérant qu’un accompagnement de qualité et de confiance est primordial. Dans ce cadre, il peut notamment vous apporter une assistance à l’instruction de demandes d’autorisations d’urbanisme, ou vous apporter une veille juridique régulière. 

Pour les entreprises, il propose une assistance sur des opérations spécifiques ou une assistance dans le temps avec des offres particulières. Cette offre s’adresse particulièrement aux entrepreneurs qui souhaitent un accompagnement de qualité dans le cadre d’une relation de confiance, lors d’un début d’activité mais également pour appuyer la stratégie de développement de l’entreprise. 

Le code de justice administrative (article L. 761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.