Florestan Arnaud – Avocat associé CARNOT AVOCATS, avocat à Lyon

20A Boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia, 69003 Lyon
04 78 38 77 77
Florestan Arnaud - Avocat
Avocat à Lyon
 

Florestan Arnaud – Avocat associé CARNOT AVOCATS, avocat à Lyon

04 78 38 77 77
 
20A Boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia, 69003 Lyon

Immobilier

VENTE IMMOBILIERE ET CADUCITE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE : VIGILANCE AU MOMENT DE LA DELIVRANCE !

04 Avr 2023

VENTE IMMOBILIERE ET CADUCITE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE : VIGILANCE AU MOMENT DE LA DELIVRANCE !
 
 
A propos de Cour de Cassation, 3e chambre civile, 16 mars 2023, n° 21-19460, Publié au Bulletin ...

1 article

Derniers articles

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion