DE NOUVELLES PRECISIONS SUR LES POSSIBILITES D'URBANISATION EN ZONE DE MONTAGNE 04 Nov 2019 Florestan Arnaud Avocat De nouvelles précisions sur les possibilités d'urbanisation en zone de montagne (A propos de Conseil d’Etat, 2 octobre 2019, commune du Broc, n° 418666, mentionnée aux tables du Recueil) Si... Lire la suite loi montagneurbanisation en continuité de l'urbanisation existantemontagneconstructionsurbanisme