Florestan Arnaud – Avocat associé CARNOT AVOCATS, avocat à Lyon

20A Boulevard Eugène Deruelle, Immeuble Le Britannia, 69003 Lyon
04 78 38 77 77
Florestan Arnaud - Avocat
Avocat à Lyon
 

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Autorisation d'urbanisme

LA DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME A DES PERSONNES PRIVEES

12 Juin 2019

La délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à des personnes privées
 
(A propos du Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demande...

CONTESTATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : APRES L'HEURE, CE N'EST PLUS L'HEURE

26 Nov 2018

Contestation d'un permis de construire : Après l’heure, ce n’est plus l’heure
 
(A propos de Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, commune de Saint-Germain-en-Laye, n° 409872, mentionné aux tables du re...

PRECISIONS SUR LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A L’EXPLOITATION AGRICOLE

26 Oct 2018

Précisions sur les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
 
(A propos de Conseil d’Etat, 5 octobre 2018, commune de La Livinière, n° 409239, mentionnée aux tables du r...

OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUITE A UNE DECISION DE REFUS

16 Août 2018

OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUITE A UNE DECISION DE REFUS
(A propos de Conseil d’Etat (avis), 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350, Publié au Recueil Lebon)
 
A l’heure où tant le légis...

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