Urbanisme

Modalités d'accès aux dossiers d'autorisations d'urbanisme
 
 
Il y a quelques jours seulement, le président de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Monsieur Bruno LASSERRE (a...

Focus sur la procédure administrative de mise en demeure de régularisation des constructions 
 
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur le sujet des darks stores dans une décision particuliè...

VENTE IMMOBILIERE ET CADUCITE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE : VIGILANCE AU MOMENT DE LA DELIVRANCE !
 
 
A propos de Cour de Cassation, 3e chambre civile, 16 mars 2023, n° 21-19460, Publié au Bulletin ...

 
Le Tribunal Administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H de la Métropole de Lyon portant sur le site de l'ancienne clinique Trarieux dans le 3e arrondissement ...

Attention, Big Brother vous regarde, même en matière d'urbanisme...
 
(A propos de Réponse ministérielle n° 03005, JO du Senat du 5 mars 2020, p. 1159)
 
 
Le roman « 1984 » de Georges Orwell début...

De nouvelles précisions sur les possibilités d'urbanisation en zone de montagne
 
 
(A propos de Conseil d’Etat, 2 octobre 2019, commune du Broc, n° 418666, mentionnée aux tables du Recueil)
 
 
Si...

 
Opposition aux compteurs Linky : les communes court-circuitées par le Conseil d'Etat
 
(A propos de Conseil d’Etat, 11 juillet 2019, commune de Cast, n° 426060, mentionné aux tables du Recueil)
...

La délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à des personnes privées
 
(A propos du Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demande...

L'indemnisation du fait de la délivrance d'un certificat d'urbanisme illégal
 
(A propos de Conseil d’Etat, 18 février 2019, commune de L'Houmeau, n° 414233, mentionné aux tables du Recueil)
 
 
Si...

Contestation d'un permis de construire : Après l’heure, ce n’est plus l’heure
 
(A propos de Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, commune de Saint-Germain-en-Laye, n° 409872, mentionné aux tables du re...

Précisions sur les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
 
(A propos de Conseil d’Etat, 5 octobre 2018, commune de La Livinière, n° 409239, mentionnée aux tables du r...

OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUITE A UNE DECISION DE REFUS
(A propos de Conseil d’Etat (avis), 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350, Publié au Recueil Lebon)
 
A l’heure où tant le légis...