Urbanisme

VENTE IMMOBILIERE ET CADUCITE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE : VIGILANCE AU MOMENT DE LA DELIVRANCE !
 
 
A propos de Cour de Cassation, 3e chambre civile, 16 mars 2023, n° 21-19460, Publié au Bulletin ...

 
Le Tribunal Administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H de la Métropole de Lyon portant sur le site de l'ancienne clinique Trarieux dans le 3e arrondissement ...

Attention, Big Brother vous regarde, même en matière d'urbanisme...
 
(A propos de Réponse ministérielle n° 03005, JO du Senat du 5 mars 2020, p. 1159)
 
 
Le roman « 1984 » de Georges Orwell début...

De nouvelles précisions sur les possibilités d'urbanisation en zone de montagne
 
 
(A propos de Conseil d’Etat, 2 octobre 2019, commune du Broc, n° 418666, mentionnée aux tables du Recueil)
 
 
Si...

 
Opposition aux compteurs Linky : les communes court-circuitées par le Conseil d'Etat
 
(A propos de Conseil d’Etat, 11 juillet 2019, commune de Cast, n° 426060, mentionné aux tables du Recueil)
...

La délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à des personnes privées
 
(A propos du Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demande...

L'indemnisation du fait de la délivrance d'un certificat d'urbanisme illégal
 
(A propos de Conseil d’Etat, 18 février 2019, commune de L'Houmeau, n° 414233, mentionné aux tables du Recueil)
 
 
Si...

Contestation d'un permis de construire : Après l’heure, ce n’est plus l’heure
 
(A propos de Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, commune de Saint-Germain-en-Laye, n° 409872, mentionné aux tables du re...

Précisions sur les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
 
(A propos de Conseil d’Etat, 5 octobre 2018, commune de La Livinière, n° 409239, mentionnée aux tables du r...

OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUITE A UNE DECISION DE REFUS
(A propos de Conseil d’Etat (avis), 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350, Publié au Recueil Lebon)
 
A l’heure où tant le légis...