Florestan Arnaud - Avocat, avocat à Lyon
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Articles publiés par Florestan Arnaud Avocat

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON : SITE DE L'ANCIENNE CLINIQUE TRARIEUX

14 Déc 2020

 
Le Tribunal Administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H de la Métropole de Lyon portant sur le site de l'ancienne clinique Trarieux dans le 3e arrondissement ...

ATTENTION, BIG BROTHER VOUS REGARDE, MEME EN MATIERE D’URBANISME…

14 Avr 2020

Attention, Big Brother vous regarde, même en matière d'urbanisme...
 
(A propos de Réponse ministérielle n° 03005, JO du Senat du 5 mars 2020, p. 1159)
 
 
Le roman « 1984 » de Georges Orwell début...

DE NOUVELLES PRECISIONS SUR LES POSSIBILITES D'URBANISATION EN ZONE DE MONTAGNE

04 Nov 2019

De nouvelles précisions sur les possibilités d'urbanisation en zone de montagne
 
 
(A propos de Conseil d’Etat, 2 octobre 2019, commune du Broc, n° 418666, mentionnée aux tables du Recueil)
 
 
Si...

OPPOSITION AUX COMPTEURS LINKY : LES COMMUNES COURT-CIRCUITEES PAR LE CONSEIL D’ETAT

07 Août 2019

 
Opposition aux compteurs Linky : les communes court-circuitées par le Conseil d'Etat
 
(A propos de Conseil d’Etat, 11 juillet 2019, commune de Cast, n° 426060, mentionné aux tables du Recueil)
...

LA DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME A DES PERSONNES PRIVEES

12 Juin 2019

La délégation de l'instruction des autorisations d'urbanisme à des personnes privées
 
(A propos du Décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l'instruction par des prestataires privés des demande...

L'INDEMNISATION DU FAIT DE LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME ILLEGAL

27 Mar 2019

L'indemnisation du fait de la délivrance d'un certificat d'urbanisme illégal
 
(A propos de Conseil d’Etat, 18 février 2019, commune de L'Houmeau, n° 414233, mentionné aux tables du Recueil)
 
 
Si...

CREATION D'UN CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT

28 Fév 2019

Création d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
 
(A propos du décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité tempora...

L'OBLIGATION DE RESERVE A L'HEURE DES RESEAUX SOCIAUX

15 Jan 2019

L'obligation de réserve à l'heure des réseaux sociaux
 
 
 
En 2018, le Conseil d'Etat s'est trouvé saisi de la question de l'obligation de réserve dans le cadre des réseaux sociaux et de l'anonyma...

CONTESTATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : APRES L'HEURE, CE N'EST PLUS L'HEURE

26 Nov 2018

Contestation d'un permis de construire : Après l’heure, ce n’est plus l’heure
 
(A propos de Conseil d’Etat, 9 novembre 2018, commune de Saint-Germain-en-Laye, n° 409872, mentionné aux tables du re...

PRECISIONS SUR LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES A L’EXPLOITATION AGRICOLE

26 Oct 2018

Précisions sur les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
 
(A propos de Conseil d’Etat, 5 octobre 2018, commune de La Livinière, n° 409239, mentionnée aux tables du r...

LANCEUR D'ALERTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : LA RECONNAISSANCE DANS UN CADRE LIMITE

11 Sep 2018

Lanceur d’alerte dans la fonction publique : la reconnaissance dans un cadre limité
 
 
Une circulaire ministérielle en date du 19 juillet 2018, et publiée le 20, vient de clarifier le cadre juridi...

OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUITE A UNE DECISION DE REFUS

16 Août 2018

OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUITE A UNE DECISION DE REFUS
(A propos de Conseil d’Etat (avis), 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350, Publié au Recueil Lebon)
 
A l’heure où tant le légis...

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